E x p e r t s   c o m p t a b l e s   -    C o m m i s s a i r e s   a u x   c o m p t e s            

Votre conjoint a-t-il le bon statut ?

1 - Les concubins ont les mêmes droits que les conjoints pour la pension de réversion.

Oui    Non

2 - En se remariant, un veuf perd les droits de réversion qu'il possède auprès des régimes complémentaires de salariés.

Oui    Non

3 - La pension de réversion du régime de retraite de base n'est pas soumise à des conditions de ressources.

Oui    Non

4 - En 2004, la disparition du régime des conjoints d'Organic s'est traduit par la réévaluation des droits acquis pour les personnes déjà bénéficiaires de ce régime à cette date.

Oui    Non

5 - Le mécanisme du conjoint collaborateur s'applique aussi aux personnes ayant signé un PACS.

Oui    Non

6 - Un conjoint qui travaille comme salarié dans une autre entreprise ne peut jamais bénéficier du mécanisme du conjoint collaborateur.

Oui    Non

7 - L'épouse mentionnée comme conjointe collaboratrice peut bénéficier d'une assurance maternité sans devoir pour autant cotiser.

Oui    Non

8 - Le simple fait d'être conjoint collaborateur permet de recevoir gratuitement des trimestres pour la retraite.

Oui    Non

9 - Le conjoint collaborateur peut, sous certaines conditions, bénéficier de la Loi Madelin.

Oui    Non

10 - Le fait de souscrire un contrat retraite en qualité de conjoint collaborateur permet de doubler l'enveloppe Madelin.

Oui    Non

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