1 - Le conjoint arrive au 3° rang dans la dévolution successorale. Oui Non 2 - En cas de donation entre époux ou testament , le conjoint passe au 2° rang. Oui Non 3 - En cas de donation entre époux, le conjoint survivant bénéficie uniquement de la totalité de l'usufruit. Oui Non 4 - Lors d'une donation aux enfants, l'abattement par parent et par enfant est de 46 000 Euros. Oui Non 5 - Cet abattement peut être utilisé une fois tous les 10 ans. Oui Non 6 - Avec 2 enfants, je peux donner à l'un deux fois plus qu'à l'autre. Oui Non 7 - Jusqu'au 30/06/2005, entre 65 et 75 ans lors de la donation, mes enfants bénéficient d'une réduction de droits de : : 10% 20% 30% 40% 50% 8 - Si je donne à un petit enfant, il y a un abattement de : : 11 500 € 15 000 € 23 000 € 30 500 € 9 - Des capitaux déposés en assurance vie peuvent se transmettre en exonération de droits de succession quelque soit l'âge du défunt. Oui Non 10 - Sous certaines conditions juridiques, peut-on céder son entreprise à ses enfants pour la moitié de sa valeur ? Oui Non
2 - En cas de donation entre époux ou testament , le conjoint passe au 2° rang. Oui Non 3 - En cas de donation entre époux, le conjoint survivant bénéficie uniquement de la totalité de l'usufruit. Oui Non 4 - Lors d'une donation aux enfants, l'abattement par parent et par enfant est de 46 000 Euros. Oui Non 5 - Cet abattement peut être utilisé une fois tous les 10 ans. Oui Non 6 - Avec 2 enfants, je peux donner à l'un deux fois plus qu'à l'autre. Oui Non 7 - Jusqu'au 30/06/2005, entre 65 et 75 ans lors de la donation, mes enfants bénéficient d'une réduction de droits de : : 10% 20% 30% 40% 50% 8 - Si je donne à un petit enfant, il y a un abattement de : : 11 500 € 15 000 € 23 000 € 30 500 € 9 - Des capitaux déposés en assurance vie peuvent se transmettre en exonération de droits de succession quelque soit l'âge du défunt. Oui Non 10 - Sous certaines conditions juridiques, peut-on céder son entreprise à ses enfants pour la moitié de sa valeur ? Oui Non
3 - En cas de donation entre époux, le conjoint survivant bénéficie uniquement de la totalité de l'usufruit. Oui Non 4 - Lors d'une donation aux enfants, l'abattement par parent et par enfant est de 46 000 Euros. Oui Non 5 - Cet abattement peut être utilisé une fois tous les 10 ans. Oui Non 6 - Avec 2 enfants, je peux donner à l'un deux fois plus qu'à l'autre. Oui Non 7 - Jusqu'au 30/06/2005, entre 65 et 75 ans lors de la donation, mes enfants bénéficient d'une réduction de droits de : : 10% 20% 30% 40% 50% 8 - Si je donne à un petit enfant, il y a un abattement de : : 11 500 € 15 000 € 23 000 € 30 500 € 9 - Des capitaux déposés en assurance vie peuvent se transmettre en exonération de droits de succession quelque soit l'âge du défunt. Oui Non 10 - Sous certaines conditions juridiques, peut-on céder son entreprise à ses enfants pour la moitié de sa valeur ? Oui Non
4 - Lors d'une donation aux enfants, l'abattement par parent et par enfant est de 46 000 Euros. Oui Non 5 - Cet abattement peut être utilisé une fois tous les 10 ans. Oui Non 6 - Avec 2 enfants, je peux donner à l'un deux fois plus qu'à l'autre. Oui Non 7 - Jusqu'au 30/06/2005, entre 65 et 75 ans lors de la donation, mes enfants bénéficient d'une réduction de droits de : : 10% 20% 30% 40% 50% 8 - Si je donne à un petit enfant, il y a un abattement de : : 11 500 € 15 000 € 23 000 € 30 500 € 9 - Des capitaux déposés en assurance vie peuvent se transmettre en exonération de droits de succession quelque soit l'âge du défunt. Oui Non 10 - Sous certaines conditions juridiques, peut-on céder son entreprise à ses enfants pour la moitié de sa valeur ? Oui Non
5 - Cet abattement peut être utilisé une fois tous les 10 ans. Oui Non 6 - Avec 2 enfants, je peux donner à l'un deux fois plus qu'à l'autre. Oui Non 7 - Jusqu'au 30/06/2005, entre 65 et 75 ans lors de la donation, mes enfants bénéficient d'une réduction de droits de : : 10% 20% 30% 40% 50% 8 - Si je donne à un petit enfant, il y a un abattement de : : 11 500 € 15 000 € 23 000 € 30 500 € 9 - Des capitaux déposés en assurance vie peuvent se transmettre en exonération de droits de succession quelque soit l'âge du défunt. Oui Non 10 - Sous certaines conditions juridiques, peut-on céder son entreprise à ses enfants pour la moitié de sa valeur ? Oui Non
6 - Avec 2 enfants, je peux donner à l'un deux fois plus qu'à l'autre. Oui Non 7 - Jusqu'au 30/06/2005, entre 65 et 75 ans lors de la donation, mes enfants bénéficient d'une réduction de droits de : : 10% 20% 30% 40% 50% 8 - Si je donne à un petit enfant, il y a un abattement de : : 11 500 € 15 000 € 23 000 € 30 500 € 9 - Des capitaux déposés en assurance vie peuvent se transmettre en exonération de droits de succession quelque soit l'âge du défunt. Oui Non 10 - Sous certaines conditions juridiques, peut-on céder son entreprise à ses enfants pour la moitié de sa valeur ? Oui Non
7 - Jusqu'au 30/06/2005, entre 65 et 75 ans lors de la donation, mes enfants bénéficient d'une réduction de droits de : : 10% 20% 30% 40% 50% 8 - Si je donne à un petit enfant, il y a un abattement de : : 11 500 € 15 000 € 23 000 € 30 500 € 9 - Des capitaux déposés en assurance vie peuvent se transmettre en exonération de droits de succession quelque soit l'âge du défunt. Oui Non 10 - Sous certaines conditions juridiques, peut-on céder son entreprise à ses enfants pour la moitié de sa valeur ? Oui Non
8 - Si je donne à un petit enfant, il y a un abattement de : : 11 500 € 15 000 € 23 000 € 30 500 € 9 - Des capitaux déposés en assurance vie peuvent se transmettre en exonération de droits de succession quelque soit l'âge du défunt. Oui Non 10 - Sous certaines conditions juridiques, peut-on céder son entreprise à ses enfants pour la moitié de sa valeur ? Oui Non
9 - Des capitaux déposés en assurance vie peuvent se transmettre en exonération de droits de succession quelque soit l'âge du défunt. Oui Non 10 - Sous certaines conditions juridiques, peut-on céder son entreprise à ses enfants pour la moitié de sa valeur ? Oui Non
10 - Sous certaines conditions juridiques, peut-on céder son entreprise à ses enfants pour la moitié de sa valeur ? Oui Non
